Démarrer un procès en diffamation
La diffamation est un acte illicite par lequel une personne fait une fausse déclaration de fait qui porte atteinte à la réputation d’une autre personne. Une déclaration diffamatoire prononcée est appelée « calomnie », tandis qu’une déclaration écrite ou publiée (ou mise en ligne) est appelée « diffamation ». Pour obtenir un recours juridique en cas de préjudice résultant d’une diffamation, il faut souvent intenter une action civile devant un tribunal. Dans cet article, nous allons aborder certaines des premières étapes importantes pour envisager (et entamer) un procès pour diffamation.
Etape 1 : Avez-vous une réclamation valide pour diffamation ?
La première étape pour entamer votre affaire de diffamation est de déterminer si vous avez réellement une réclamation valide. La meilleure façon d’obtenir une réponse approximative à cette question est peut-être d’examiner les éléments qui se réunissent pour définir la diffamation.
Bien que les États puissent varier légèrement quant aux spécificités, en général, tous les éléments suivants doivent exister afin d’établir la responsabilité de l’orateur (ou de l’éditeur/afficheur) :
- publication à quelqu’un d’autre que la personne qui fait la réclamation (un tiers doit l’avoir entendu ou lu)
- la déclaration doit être fausse (si ce qui a été dit/affiché/publié était vrai, peu importe à quel point c’est embarrassant ou nuisible, il ne peut y avoir de cas de diffamation)
- la déclaration doit être proposée comme un fait (plutôt que comme une opinion)
- la déclaration doit porter atteinte à la réputation de la personne diffamée (le « plaignant »), et
- la déclaration ne doit pas être soumise à une sorte de privilège qui pourrait protéger l’orateur/posteur/éditeur de la responsabilité.
En savoir plus sur les éléments juridiques de la diffamation, du libelle et de la calomnie.
Si vous êtes une personnalité publique. En général, les personnalités publiques et les agents publics doivent surmonter une charge de la preuve plus élevée pour montrer qu’ils ont été diffamés. Donc, si vous êtes une figure publique – un politicien local, par exemple – vous devrez probablement prouver que le défendeur a fait la déclaration soit en sachant qu’elle était fausse, soit en ignorant de manière irréfléchie si elle pouvait être vraie ou non.
Etape 2 : Calculer vos dommages dans un cas de diffamation
Il existe généralement trois types de dommages potentiels dans un cas de diffamation :
- dommages réels
- dommages présumés, et
- dommages punitifs.
Les dommages réels sont des pertes prouvables et indemnisables que le plaignant a subies en ce qui concerne ses biens, son entreprise, son commerce, sa profession ou son occupation, y compris les dépenses que le plaignant a dû payer en raison des déclarations diffamatoires. La perte de revenu est un exemple de dommages réels dans une affaire de diffamation.
Les dommages-intérêts présumés sont ceux que le tribunal suppose que le demandeur a subi, et sont souvent ordonnés lorsque les dommages réels ne peuvent pas être établis. Les dommages-intérêts présumés peuvent être d’un montant nominal, aussi bas qu’un dollar.
Les dommages-intérêts punitifs sont destinés à punir le défendeur pour une conduite particulièrement flagrante, et ne sont généralement pas imposés dans les affaires de diffamation.
En savoir plus sur le calcul des dommages-intérêts dans une affaire de diffamation.
Étape 3 : rassembler les preuves de la diffamation
Si vous envisagez d’intenter un procès, il est crucial de rassembler toutes les preuves disponibles liées à la déclaration diffamatoire et à son impact sur vous, y compris la preuve que le défendeur a fait la déclaration, et les dommages que vous avez subis.
Si la déclaration diffamatoire a été faite en ligne, n’oubliez pas d’imprimer des copies des courriels ou des sites web qui ne sont pas sous votre contrôle (au cas où ce qui a été posté serait retiré). Dressez également une liste de témoins qui peuvent attester avoir entendu ou lu la déclaration diffamatoire, ou qui peuvent se porter garants de la façon dont elle vous a affecté. Il peut être judicieux d’attendre avant de recueillir les déclarations écrites des témoins, car celles-ci pourraient être « découvrables » par le défendeur, ce qui signifie que vous pourriez devoir les remettre une fois votre procès entamé.
Étape 4 : parler à un avocat
Les procès en diffamation peuvent impliquer des questions juridiques complexes, donc si vous envisagez d’intenter un procès, vous pourriez vouloir parler avec un avocat spécialisé dans ce genre de cas.
Les avocats qui représentent les plaignants dans les affaires de diffamation travaillent généralement dans le cadre d’un accord d’honoraires conditionnels. Cela signifie que si vous obtenez un jugement ou un règlement en votre faveur, l’avocat recevra un pourcentage du recouvrement net. Un pourcentage de 33% est typique, mais le pourcentage peut dépendre du moment où l’affaire est résolue. Par exemple, l’avocat facture 25 pour cent si l’affaire se résout avant qu’un procès soit intenté, 33 pour cent si l’affaire se résout un certain nombre de mois avant le procès, et 40 pour cent si un procès est nécessaire.
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Etape 5 : déposer le procès au tribunal
Une fois que vous aurez un avocat, vous travaillerez ensemble pour déterminer votre meilleure stratégie. Un règlement rapide est toujours possible, mais il est souvent nécessaire de porter l’affaire devant les tribunaux. Cela signifie que votre avocat préparera et déposera une « plainte pour diffamation » ou un document portant un titre similaire qui lancera votre action en justice, et que le défendeur se verra « signifier » l’action en justice et une citation à comparaître au tribunal (cette « comparution » signifie le dépôt d’une réponse à votre plainte). En savoir plus sur ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous déposez une plainte pour diffamation.