Tribunal des mineurs
Tribunal des mineurs, également appelé tribunal pour enfants, tribunal spécial traitant les problèmes des enfants délinquants, négligés ou maltraités. Le tribunal des mineurs remplit le rôle de parent de substitution du gouvernement et, lorsqu’il n’existe pas de tribunal des mineurs, d’autres tribunaux doivent assumer cette fonction.
Deux types d’affaires sont traitées par un tribunal des mineurs : les affaires civiles, qui concernent généralement la prise en charge d’un enfant abandonné ou dont les parents ne peuvent subvenir aux besoins ; et les affaires pénales découlant d’un comportement antisocial de l’enfant.
La plupart des lois prévoient que toutes les personnes en dessous d’un âge donné (18 ans dans de nombreux endroits) doivent être traitées initialement par le tribunal pour mineurs, qui peut ensuite, à sa discrétion, confier l’affaire à un tribunal ordinaire.
L’idée derrière le système de tribunal pour mineurs est que les enfants doivent être traités avec une attention particulière. Ses initiateurs considéraient qu’il était futile et injuste de punir un enfant pour un acte répréhensible, préférant plutôt la réhabilitation. Pour y parvenir, le tribunal fonctionne de manière informelle et paternelle.
Le premier tribunal pour enfants a été créé en 1899 à Chicago, et le mouvement s’est rapidement répandu dans le monde entier. On trouve aujourd’hui des tribunaux pour mineurs en Europe, en Amérique latine, en Israël, en Irak, au Japon et dans d’autres pays, même si la structure et les procédures varient.
De nombreux désaccords ont eu lieu, notamment aux États-Unis, pour savoir si le caractère informel du tribunal pour mineurs aide ou nuit aux enfants. Certains affirment qu’avec des calendriers de tribunaux bondés et des juges incompétents, l’objectif du tribunal est contrecarré et que l’enfant est dépouillé des droits des accusés criminels sans que la sévérité du traitement ne soit relâchée en conséquence. En réponse à cela, les tribunaux américains ont étendu aux mineurs des droits tels que le droit de contre-interroger les témoins, le droit à une notification équitable des audiences, le privilège contre l’auto-incrimination et le droit à un conseiller juridique.